Plan de zonage (mis à jour novembre 2011)
Document d'étude "non contractuel", non validé par un vote du conseil municipal et donc susceptible d'évoluer.
Dernière version du plan de zonage PLU
PLU partie nordPLU partie sudPLU centralePetit lexique d'urbanisme
POS : plan d'occupation des sols
PLU : plan local d'urbanisme
PDU : plan de déplacement urbain
SCOT : schéma de cohérence territoriale
PPR : plan de prévention des risques naturels prévisibles
PAE : plan d'aménagement d'ensemble
SHON : surface hors œuvre nette
COS : coefficient d'occupation des sols
PRE : participation pour réseau d'eaux usées
PVRN : participation pour création de voies et réseaux nouveaux
Qu'est ce que la loi SRU ?
L'extension mal maîtrisée de l'urbanisation depuis 20 ans, a conduit l'Etat à voter en décembre 2000 la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU). Avant cette date, chaque commune mettait en place soit une carte communale, soit un POS. Les parcelles étaient affectées d'un zonage (UB, NB, NC, ...) et chaque zone avaient son propre règlement. L'économie générale du POS était donc définie en fonction de la destination de ces parcelles. La nouvelle loi SRU vise à promouvoir une politique précise d'aménagement, basée sur des objectifs durables et cohérents. Elle a pour objectif d'atteindre un équilibre entre les zones rurales et les zones urbaines, de gérer les déplacements des individus entre leurs habitations et leurs emplois et d'harmoniser les zones d'activités et les espaces de protection. La mise en place de cette loi incite les communes à établir de nouveaux documents d'urbanisme. A terme, le SCOT remplacera le schéma directeur, et le PLU remplacera le POS.
Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD approuvé par le conseil municipal.)
Document PADD corrigé et approuvé par le conseil municipal. Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du plan d'occupation des sols et celui du PLU. Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
