République Française Lans-en-Vercors, le Lundi 2 janvier 2012
Mairie de
Lans-en-Vercors
Isère
AVIS
Commune de LANS EN VERCORS
Enquête Publique
sur le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols
Par arrêté en date du 2 janvier 2012,
Le Maire de LANS EN VERCORS, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols approuvé.
A cet effet,
Monsieur AUSSEDAT Louis-Dominique a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera en Mairie de LANS EN VERCORS du 30 janvier au 1er mars 2012 inclus aux jours habituels d'ouverture (les lundis de 10h à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les mercredis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les :
- le lundi 30 janvier 2012 de 14h à 17h
- le jeudi 9 février 2012 de 14h à 17h
- le lundi 20 février 2012 de 14h à 17h et
- le jeudi 1er mars 2012 de 14h à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie.
Le Maire,
Jean Paul GOUTTENOIRE
Arrêté ouverture enquête publique
