concert festif proposé par l'association Canap'Art
Les inscriptions pour les coupes affouagères se feront en Mairie (bureau de la police municipale)
du lundi 02 avril au vendredi 06 avril 2012 de 09h à 12h et de 14h à 17h.
et le samedi 07 avril 2012 de 08h à 12h
Les chefs de famille domiciliés sur la commune depuis plus de six mois (domicile réel et fixe) désirant participer à l'affouage de l'année 2012 peuvent se faire inscrire en Mairie:
- Une taxe d'affouage de 15 ¤ sera perçue pour chaque affouagiste, sous forme de chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public.
- Une enveloppe timbrée à l'adresse de l'affouagiste sera également demandée lors de l'inscription pour le lieu, la date et l'heure de la convocation sur place pour le tirage au sort. L'affouagiste devra obligatoirement être présent ou être représenté par une personne majeure. Chaque affouagiste ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir.
- Les limites de coupe, le mode de marquage des bois et le mode d'exploitation seront précisés sur les lieux de coupe par le responsable de l'O.N.F.
- Les lignes de parcelle et les chemins devront être dégagés des branchages au fur et à mesure de l'exploitation. Les grumes devront être ébranchées à l'emplacement de l'abattage avant leurs déplacements.
- Le lot attribué par la commune à l'affouagiste est réservé à un usage strictement personnel et domestique. Il ne peut en aucun cas être rétrocédé ni vendu à une autre personne sous peine d'exclusion définitive de la coupe affouagère. Une fois l'arbre abattu le numéro du lot devra figurer lisiblement sur la souche avant l'enlèvement des bois.
- L'exploitation est interdite les dimanches et jours fériés.
- La vidange des bois sera terminée le 15 juillet 2012,afin de limiter la circulation sur les routes forestières en période estivale pour une raison de sécurité. Faute pour les affouagistes d'avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront considérés comme y ayant renoncé et déchus de leur droit et les bois propriété de la commune.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents par les services de la Police Municipale et de l'Office National des Forêts.
Jean-Paul GOUTTENOIRE,
Maire
Le Maire
Jean-Paul GOUTTENOIRE
Trièves Compostage et Environnement vous propose un
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Rendez-vous le 21 avril 2012 de 13h30 à 17h30 à Lans en Vercors au garage communal
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La bibliothèque de Lans en Vercors accueille pour la première fois les élèves de l'Ecole de Musique des 4 Montagnes, avec leurs professeurs, pour une série de 4 concerts découverte des instruments de musique...
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FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE
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La bibliothèque de Lans invite l'écrivain : Yann Picq
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Ils sont quatre, comme ''Les Trois mousquetaires'', peut-être un peu moins héroïques. Comme les ''Quatre filles du docteur March'' ; en un poil plus frustres. Comme les ''Quatre cavaliers de l'Apocalypse'', à peine moins hallucinés, mais indiscutablement plus foutraques. Tribu improbable qui promène ses réflexions, ses crampons et son humour au fil d'une aventure où l'amitié et la nature sont reines.
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Retrouvez toutes les séances de cinéma du 16 mai au 3 juin 2012. Cliquez sur le "+" pour accéder à toutes les informations.
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